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  • La location en « zones tendues » et l’encadrement des loyers

    Dans les zones qualifiées de tendues, c’est-à-dire les zones où une tension manifeste règne sur le marché de l’immobilier, un décret plafonne annuellement les loyers applicables sur les logements mis en location meublée ou nue. Mais qu’est réellement une zone tendue et comment sont pratiquement encadrés les loyers ? Éléments de réponses. Tout sur les zones […]

  • Des initiatives numériques pour un meilleur suivi des logements

    Dans le cadre de la phase d’expérimentation du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, plusieurs initiatives ont vu le jour à l’instar de la maquette numérique et de nombreuses applications mobiles dont notamment celle du groupement Qualitel et « Mon suivi logement » de Fifthplay France. Le carnet numérique Instauré par la loi sur la […]

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  • Rappel des obligations, des réformes fiscales et des nouvelles réglementations pour 2017

    Outre la prorogation du prêt à taux zéro et de la loi Pinel, l’immobilier verra de nombreuses nouveautés cette année que ce soit en terme de fiscalité, d’obligations ou encore de réglementations. Focus sur ce qu’il faut savoir en tant que propriétaire, propriétaire bailleur et copropriétaire. Ce que les propriétaires en général doivent savoir Cette […]

  • Transition énergétique : qu’est-ce que l’Aide à la Solidarité Énergétique (ASE) ?

    Gros plan sur l’Aide à la Solidarité Énergétique ou ASE, une subvention versée par l’Anah en faveur des propriétaires bailleurs et occupants, ainsi que des syndicats de copropriétaires pour avoir réalisé des travaux menant à une économie d’énergie. L’Aide à la Solidarité Énergétique (ASE) : principe et généralités  L’Aide à la Solidarité Énergétique ou ASE […]

  • Transition énergétique et économie d’énergie : les dispositifs reconduits en 2017

    Pour cette année 2017, les ménages souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique en vue de réduire leur consommation d’énergie peuvent encore profiter de dispositifs intéressants à l’instar du CITE (crédit d’impôt sur la transition énergétique) et des CEE (certificats d’économie d’énergie). Tout sur le crédit d’impôt CITE en 2017 Conformément à l’annonce faite en […]

  • Ce que l’on devrait savoir sur l’immobilier en 2017

    PTZ et loi Pinel prorogés, abattement fiscal en faveur des propriétaires mettant en location leurs logements vacants, diminution du seuil de recours obligatoire à un architecte, mise en place d’un fonds de travaux et obligation d’établissement d’un DTG pour les copropriétés, encadrement des loyers à Lille : voici tout ce qu’il faut savoir sur l’immobilier […]

  • Transition énergétique : copropriété et chauffage en 2017

    L’installation d’appareils permettant de comptabiliser la consommation d’énergie dans les logements collectifs sera obligatoire en France, à compter du 31 mars prochain. Très pratiques, ces appareils permettent de déterminer très précisément les consommations énergétiques propres à chaque ménage. À propos du répartiteur de chaleur Dans l’hexagone, la mise en place d’appareils de comptabilisation d...

  • Référentiel E+C- : ce nouveau label dénommé « énergie carbone »

    Gros plan sur le label « Énergie-Carbone » ou « E+C- », une certification qui garantit la construction de bâtiments à énergie positive et à faible émission de carbone. E+C- : un label pour des bâtiments exemplaires à énergie positive et à faible émission de carbone  Baptisé « Énergie-Carbone » et abrégé sous le sigle « E+C- », le label « Bâtiments à Énergie […]

  • Copropriété : les nouvelles mesures prévues de la loi ALUR en 2017

    La loi pour « l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové » ou ALUR a été publiée le 26 mars 2014 dans le Journal officiel. Même si l’essentiel des dispositions de la loi est actuellement en vigueur, bon nombre des mesures prévues ne sont pas encore entrées en application. Pour être effectives, elles ont besoin de décrets […]

  • Construction neuve : tout sur le « clos couvert » ou la mise « hors d’eau – hors d’air »

    Dans la construction d’une maison neuve, le terme « clos-couvert » ou « hors d’eau – hors d’air » désigne le fait pour une habitation d’être livrée en étant uniquement à l’abri de l’eau et de l’air. Contrairement à une maison « clé en main », la maison « clos-couvert » nécessite pour les propriétaires de mettre encore en œuvre la réalisation de […]

  • Économie d’énergie et aménagement : tout sur la véranda bioclimatique

    Gros plan sur la véranda bioclimatique, cet espace de verre donnant sur l’extérieur qui peut servir de pièce de vie, de lieu de plantation ainsi que de moyen de chauffage. Principes et enjeux de la véranda bioclimatique Aussi appelée véranda écologique ou serre solaire, selon sa vocation première, la véranda bioclimatique est une construction constituée […]

  • Quelles sont les charges déductibles des revenus fonciers ?

    Gros plan sur les revenus fonciers, c’est-à-dire les revenus locatifs issus d’un bien immobilier nu, et les charges qui en sont déductibles. Revenus fonciers et charges déductibles En terme de fiscalité, les revenus issus de la location à vide, c’est-à-dire non meublée, d’un bien immobilier (local d’habitation, de commerce ou professionnel, dépendances, terrain) sont considérés […]

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  • Le dispositif Malraux pour à la fois s’offrir de belles pierres et voir son impôt très réduit

    Idéal pour les contribuables fortement imposés, le dispositif Malraux offre la possibilité sous conditions, aux investisseurs acquérant un bien immobilier ancien de caractère à restaurer, de défiscaliser jusqu’à 30 % du coût des travaux. Le dispositif Malraux pour s’offrir de belles pierres Le dispositif Malraux est une mesure de législation fiscale qui concerne les biens immobiliers [...]

  • Tout sur le registre d’immatriculation des syndicats des copropriétaires

    D’ici 2018, tous les syndicats des copropriétaires de France devront être inscrits dans un registre national d’immatriculation qui permettra aux pouvoirs publics de faire un meilleur suivi de toutes les copropriétés. Gros plan sur cette nouvelle obligation. Une immatriculation pour chaque copropriété Dans le cadre de la loi Alur de 2014, un décret soumet désormais [...]

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  • Les travaux de rénovation financés avec 1, puis 2 éco-PTZ ?

    Depuis le début de l’année 2016, les emprunteurs qui ont souscrit à un éco-prêt peuvent en bénéficier d’un autre sous certaines conditions. Cette décision a été déjà approuvée par le Sénat et elle est intégrée dans la loi de finances de 2016. Quelles sont les modalités d’octroi imposées par la réglementation ? Un éco-PTZ complémentaire [...]

  • Un achat immobilier financé par le Prêt Social Location-Accession (PSLA)

    Avec le PSLA, les opérateurs immobiliers peuvent bénéficier d’un grand financement pour la construction dans des conditions favorables. À leur tour, ils facilitent l’accès des foyers modestes à la propriété. Ici, les avantages vont donc dans les deux sens. Comment ça marche exactement ? Ci-après les détails. Mieux comprendre le mécanisme Les banques peuvent octroyer [...]

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